Charte de déontologie Compte Personnel de Formation (CPF)

A l'initiative de la fédération "Les Acteurs de la Compétence", une charte de déontologie a été instaurée à destination des entreprises délivrant des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). 

Cette charte a pour but d'éclairer les consommateurs qui souhaitent mobiliser leur CPF et d'engager les organismes de formation à respecter les 10 engagements suivant : 

1. Être titulaire de la certification Qualiopi,
2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l'accord écrit de son propriétaire,
3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication,
4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant,
5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l'usurpation de son numéro de sécurité sociale ou de son CPF,
6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels,
7. Faciliter la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d'optimiser son positionnement,
8. Prévoir des modalités d'évaluation en amont de la formation,
9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire,
10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

En qualité d'adhérent à la fédération, XL Formation s'engage à respecter la charte de déontologie CPF !

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à télécharger la charte complète proposée par Les Acteurs de la Compétence.